Politique de cookies

La Plateforme de consultation des avocats est la propriété du Conseil National des Barreaux, établissement d'utilité publique doté de la personnalité morale, dont le siège est situé : 180 boulevard Haussmann 75008 Paris, inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro 391 576 964 et ayant comme numéro de Siret 391 576 964 00046, adresse de courrier électronique : cnb@cnb.avocat.fr, et téléphone : 01 53 30 85 60.

Dans un souci d'information et de transparence, le Conseil National des Barreaux a défini la présente politique afin de permettre à tout Utilisateur de la Plateforme (ci-après « vous » ou l' « Utilisateur ») d'en savoir plus sur :

  • L'origine et la finalité des informations traitées à l'occasion de votre navigation sur le site ;
  • Vos droits quant aux cookies et autres traceurs utilisés par le Conseil national des barreaux.


1. Utilisation de cookies


Dans l'objectif notamment de rendre les services de la Plateforme plus performants, vous êtes informés que la Plateforme utilise des cookies ou autres traceurs et « témoins de connexion ».
Lors de vos visites sur la Plateforme, ces derniers sont susceptibles d'être installés dans votre terminal.



2. Qu'est ce qu'un cookie ?


Les cookies sont des petits blocs de données envoyés au navigateur par un serveur web. Le terme « cookies » recouvre les différents traceurs déposés ou lus sur un ordinateur, une tablette, ou un mobile, par exemple lors de la consultation d'un site internet, d’une application, d’une publicité, ou de l'utilisation d'un logiciel.

Un cookie a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation.

Ces informations peuvent être utilisées pour différentes finalités, notamment : pouvoir identifier les utilisateurs et leur permettre d'accéder à leur compte, comptabiliser et différencier les visites, mémoriser une langue de navigation, une date d’expiration, un domaine de réponse, réaliser des statistiques sur l’utilisation faite du site, identifier par quel site ou moteur de recherche vous êtes arrivés sur notre site, etc.

Vous trouverez également des informations générales sur les cookies sur le site Internet de la CNIL.



3. Quels sont les cookies utilisés par le Conseil national des barreaux ?


La Plateforme utilise plusieurs cookies :

  • Des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et indispensables au fonctionnement d’un service de communication électronique. Ces cookies étant indispensables à la navigation sur notre site, ils ne peuvent pas être désactivés et ne sont pas soumis à l’obligation légale de recueil préalable du consentement de l’internaute. Conformément à la législation en vigueur vous ne bénéficiez d’aucun droit d’opposition. Les données collectées dans ce cadre relèvent de la catégorie des données techniques.
  • Des cookies de fonctionnalité. Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais permettent d’optimiser son utilisation et d’améliorer votre expérience d’utilisateur. Ces cookies ne sont pas soumis à l’obligation légale de recueil préalable du consentement de l’internaute. Néanmoins, vous pouvez vous opposer au dépôt de ces cookies lors de votre première visite sur le site ou à tout moment en cliquant sur le lien Gestion des Cookies accessible en bas de chaque page de notre site. Les données collectées dans ce cadre relèvent de la catégorie des données techniques.
  • Des cookies analytiques pour améliorer nos services. Ce sont des traceurs dont la finalité se limite à la mesure de l’audience du site pour répondre à différents besoins. Ils sont strictement nécessaires au fonctionnement et aux opérations d’administration courante d’un site web ou d’une application et ne sont donc pas soumis à l’obligation légale de recueil préalable du consentement de l’utilisateur. Vous pouvez vous opposer au dépôt de ces cookies sur votre navigateur lors de votre première visite sur le site ou à tout moment en cliquant sur le lien Gestion des Cookies accessible en bas de chaque page de notre site. Dans une démarche de transparence et par respect pour votre vie privée le CNB s’engage à ne déposer aucun cookie analytique sans avoir recueilli votre consentement. Les données collectées dans ce cadre relèvent de la catégorie des données techniques. Les cookies analytiques que nous utilisons garantissent votre anonymat.
  • Des cookies de partage (réseaux sociaux et tubes). Ces cookies nous permettent de proposer une expérience utilisateur fondée sur l’interactivité avec d’autres plateformes (vidéos, réseaux sociaux, contenus animés…). Il s’agit donc de cookies tiers déposés par les plateformes concernées. Le dépôt de ces cookies est soumis à votre consentement préalable. Vous pouvez vous y opposer lors de votre première visite sur le site ou à tout moment en cliquant sur le lien Gestion des Cookies accessible en bas de chaque page de notre site.

Les cookies ainsi que leur finalité, durée et types de données collectées, que nous utilisons pour ce site sont détaillés ci-dessous :

Type | Nom | Durée de conservation | À quoi servent-ils ?

  • Cookie de fonctionnalité | Tarteaucitron | 1 an | L'utilisation de ce cookie permet de suivre la liste des consentements donnés par l’utilisateur pour l'ensemble des services tiers.
  • Cookie tiers de fonctionnement | PREF (Youtube) | 8 mois | L’utilisation de ce cookie permet d’enregistrer les préférences de l'utilisateur pour la configuration de pages et la lecture de vidéos.
  • Cookie tiers de fonctionnement | VISITOR_INFO1_LIVE (Youtube) | 6 mois | L’utilisation de ce cookie permet de détecter et résoudre les problèmes liés au service.
  • Cookie tiers de fonctionnement | VISITOR_PRIVACY_METADATA (Youtube) | 6 mois | L’utilisation de ce cookie permet de conserver l'autorisation d'utilisation des cookies Youtube pour le domaine actuel par l'utilisateur.
  • Cookie tiers de fonctionnement | YSC (Youtube) | Jusqu’à la fin de la session | L’utilisation de ce cookie permet de conserver et améliorer l'expérience de l'utilisateur pendant une session de navigation spécifique.
  • Cookie tiers de fonctionnement | GEUP (Youtube) | 2 ans | L’utilisation de cet identifiant unique attribué à chaque ordinateur permet le suivi de YouTube par Google.
  • Cookie de session tiers de statistique et de suivi | _pk_id | 13 mois | L’utilisation de ce cookie permet de déterminer si oui ou non il y a une nouvelle visite par le visiteur actuel.
  • Cookie de session tiers de statistique et de suivi | _pk_ses | 30 minutes | L'utilisation de ce cookie permet le stockage des données de visite pendant la navigation de l'utilisateur.
  • Cookie de session tiers de statistique et de suivi | _pk_ref | 6 mois | L’utilisation de ce cookie permet d’identifier les contenus qui intéressent le plus l’utilisateur et quels usages sont faits des services proposés.
  • Cookie de session | PHPSESSID | Le temps de la session | L’utilisation de cet identifiant unique attribué à chaque ordinateur permet le suivi de YouTube par Google.


4. Quels sont vos droits ?


Lors de votre première visite sur le site, nous vous informons de l’utilisation de cookies.
Avant de poursuivre votre navigation, vous pourrez sélectionner l’usage que nous ferons de vos données en acceptant tous les cookies, en les refusant tous (à l’exception des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de notre site) ou en personnalisant vos choix en fonction de la finalité des cookies utilisés.
À ce stade, un cookie sera installé sur votre navigateur pour se souvenir de vos consentements éventuels, votre refus ou vos paramétrages dans le cadre de la personnalisation. Notez cependant que si vous supprimez ce cookie de votre navigateur, le module sera de nouveau affiché et votre consentement pourra être de nouveau demandé en fonction du type de cookies installé et/ou dont l’installation est projetée.


5. Comment gérer les cookies ?


Vous disposez de plusieurs options pour supprimer et/ou rejeter les cookies et autres traceurs :

Par le biais du module de gestion que nous mettons à votre disposition
L’acceptation, le refus et la personnalisation (à l’exception des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site) peuvent être mis à jour à tout moment en accédant de nouveau au module de gestion des cookies.
Ce module est accessible à tout moment en cliquant sur le lien Gestion des Cookies, présent en bas de chaque page de notre site.
Vous avez donc la possibilité de revenir sur votre choix à tout moment.

En paramétrant directement votre/vos navigateur/s
Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l'installation de cookies, vous avez la possibilité de paramétrer votre navigateur internet de manière à accepter ou refuser l'installation ou l'utilisation de cookies ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon leurs émetteurs. Vous pouvez cliquer sur le menu « Aide » de votre navigateur pour savoir comment modifier les préférences en matière de « cookies ».

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur. N'oubliez pas de paramétrer l'ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs.).
La configuration de chaque navigateur est différente, vous trouverez ci-après les principaux sites d'aide au paramétrage en fonction de votre navigateur :

Les principaux sites d'aide au paramétrage en fonction de votre smartphone :


L’utilisateur peut également consulter le guide de la Cnil disponible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur


L’enregistrement d’un cookie dans votre terminal est essentiellement subordonné à votre volonté que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui vous sont offerts, dans notre module de gestion des cookies, et par les paramétrages possibles dans votre logiciel de navigation.


À cet égard, nous attirons votre attention sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site peuvent être inaccessibles ou être légèrement altérés par rapport à une navigation avec cookies.